Termes & Conditions Générales

PRÉAMBULE

UPRINT mettant sans restriction à disposition de tous les utilisateurs du site les présentes Conditions Générales et leur permettant de commander un produit en application desdites conditions, nos clients, par voie de conséquence, donnent irrévocablement et définitivement leur approbation sur toutes les dispositions qui y figurent.

CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès au site et son utilisation. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que toutes les indications, restrictions ou règles qui peuvent être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques du site, toutes ces indications, restrictions ou règles étant incorporées par renvoi dans les présentes conditions d'utilisation.

UPRINT se réserve le droit d'apporter à ce site et aux présentes conditions d'utilisation toutes modifications qu'elle estimera nécessaire, à tout moment et sans préavis. Ses clients sont donc invités à les consulter lors de chaque utilisation, tout éclaircissement ou changement prenant effet immédiatement après sa publication.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi, les clients sont avisés que les informations qu'ils fournissent à UPRINT dans le cadre de l'utilisation du site sont indispensables, d'une part, au traitement et à l'exécution de leurs commandes passées sur le site et, d'autre part, au fonctionnement de l'espace client.

Les clients disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, droit qu'ils peuvent exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant à UPRINT (aux coordonnées figurant sur le site) une correspondance (lettre ou courriel) en ce sens, en mentionnant notamment nom, prénom, adresse courriel et identifiant de compte.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'oblige à utiliser ce site dans le respect absolu de l'ensemble des dispositions légales & réglementaire en vigueur au Maroc; entre autres, il s'oblige ainsi à se conformer à l'interdiction de la diffusion d'images prohibées ou contraires aux bonnes mœurs. Dans ce cadre, l'utilisateur admet expressément être averti que les images apparaissant contrevenir aux dispositions susmentionnées pourront être transmises par UPRINT aux autorités compétentes afin que les suites appropriées y soient données.

L'utilisateur s'oblige à ne pas transmettre à UPRINT de fichiers pouvant contenir des virus ou des programmes destructeurs de données et à en assumer toutes les conséquences au cas où.

L'utilisateur s'oblige à être légalement propriétaire des données & images transmises qui sont donc, par définition, libres de droits. Ainsi, l'utilisateur sera seul & unique responsable dans le cas où seraient enfreints les droits de propriété de tierces personnes (droits d'auteur, droits personnels & vie privée, droits de marques & services, etc.) et UPRINT ne pourrait d'aucune manière être poursuivi en cas de procédures intentées à ce titre.

L'utilisateur s'oblige à conserver une copie de ses fichiers numériques avant de les transférer à UPRINT pour impression. Ainsi, la responsabilité de UPRINT ne pourra, en aucun cas, être engagée au titre d'une éventuelle disparition desdits fichiers lors de leur traitement.

DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes les commandes sont soumises à l'approbation de UPRINT qui se réserve un droit de rejet, à tout moment et sans recours.

Toute commande passée par le biais du site fait foi de bon de commande pour les produits et options choisis, ledit bon de commande étant régi par une obligation de paiement du montant de la commande avant son traitement. En raison de la nature des produits proposés et de leur caractère personnalisé, aucune annulation ne pourra être admise une fois que la commande est traitée et/ou expédiée; de ce fait, UPRINT ne remboursera aucun montant pour les commandes annulées après le lancement du traitement de la commande ou déjà expédiées.

La livraison de commande est faite par le transporteur partenaire au nom de l'acheteur qui assume la responsabilité au cours des étapes d'expédition & de manutention. UPRINT ne pourra être tenu responsable tant que la commande est en charge du transporteur, notamment pour retard de livraison, perte ou dommages.

Toute réclamation pour défaut(s), manquement(s) ou dommage(s) devra être adressée par écrit à UPRINT dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception par le client de la commande. Nous remplacerons, après réception du retour des éléments concernés, uniquement les commandes ayant été effectivement traitées de façon erronée au sein de nos ateliers; nous ne remplacerons pas la commande lorsqu'il est constaté qu'elle a été maltraitée ou mal utilisée par l'acheteur ou qu'une partie seulement de la commande nous a été retournée.

GARANTIE / RESPONSABILITÉ

UPRINT ne donne aucune garantie ni explicite, ni implicite, et n'engage aucune autre responsabilité en dehors de celle de remplacer, sous conditions, une commande s'avérant défectueuse (voir ci-dessus). Ainsi, UPRINT ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du client, tant en responsabilité contractuelle que délictuelle (y compris la négligence), pour dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations et, de ce fait, le client renonce formellement à réclamer un éventuel dédommagement pour perte, frais, dépenses ou autres dommages-intérêts.

De plus, UPRINT dégage toute responsabilité quant aux défaillances & retards pouvant survenir du fait d'un cas de force majeure reconnu comme tel (dégâts des eaux, incendie, grève, indisponibilité d'internet, etc.), d'autrui ou des réseaux de télécommunication. L'acceptation par UPRINT d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

DIVERS

La législation relative au droit d'auteur est applicable à l'intégralité du contenu du site. Le téléchargement ou l'impression d'une partie ou image du site ne peut être envisagé que dans le cadre d'un usage personnel et non commercial; tout autre usage doit se faire avec l'accord de UPRINT et, dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.